Conditions générales de vente

Ça vous intéresse ?

Champs d’application et modification des conditions générales de vente

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « SUBTLE » PAR LA SOCIÉTÉ SUBTLE SAS SARL Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : La société SUBTLE, SARL au capital de 3 000 euros, ayant son siège à Zone industrielle de la gare, 26260 St Donat sur l’Herbasse – FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°821 698 347, code NAF 4642ZB, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 06 821698347, éditrice du site www.subtle-shoes.com Ci-après : « SUBTLE »

Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.subtle-shoes.com Ci-après : « Le Client »

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 1 : champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.subtle.fr. Un service de commerce électronique édité par la société SUBTLE. L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 2 : disponibilité des produits

SUBTLE est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SUBTLE se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques. Dans l’hypothèse où un client souhaiterait passer une commande en gros, il devra entrer en contact avec la société SUBTLE. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire. Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

Article 3 : validation des commandes et signature électronique

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Toute commande validée par » double clic » implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le » double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SUBTLE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. SUBTLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de SUBTLE jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 5 : modalités de paiement et sécurisation

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement au comptant

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.subtle.fr. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SUBTLE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliqueront.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

SUBTLE se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

SUBTLE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, SUBTLE se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 6 : délais de préparation des commandes

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

La plupart de nos produits sont expédiés dans un délai maximum de 7 jours.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées les jours ouvrables suivant.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, SUBTLE ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que SUBTLE se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, SUBTLE indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Pour les envois de produits par DPD:

Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client » Mon Compte « .

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi SUBTLE ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON

Pour les DOM / TOM : Le tarif DOM s’applique pour les pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon).

Attention : S’agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d’expédition d’un poids supérieur à 30 kg par produit.

Un seul mode de livraison est accepté par commande.

6.4 TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sur la France Métropolitaine sont offert et donc à la charge de SUBTLE.

Pour les autres pays, la participation aux frais d’envoi comprend notamment les frais d’emballage et d’envoi des transporteurs. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Article 7 : responsabilités

SUBTLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SUBTLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivant contact@subtle.fr. SUBTLE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’achats à titre professionnel, SUBTLE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SUBTLE. SUBTLE n’a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même SUBTLE ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du client. La société SUBTLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SUBTLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, la société SUBTLE ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Article 8 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 15 jours, vous disposez d’un autre délai de 15 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l’adresse suivante SUBTLE Z.A. rue des Sables et prés de Gaud 26260 St. Donat-sur-l’Herbasse – FRANCE. Le produit doit donc être retourné dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, SUBTLE remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, SUBTLE remboursera au Client le prix du ou des produits achetés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à SUBTLE et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Article 9 : retour et remboursement

9.1 DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté SUBTLE via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à SUBTLE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 CONDITION DE RETOUR

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Le non respect de la procédure de retour SUBTLE par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement.

9.3.1 EN CAS DE RETOUR SOUS 15 JOURS

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

1. Contactez le Service Client à l’adresse suivante : contact@subtle.fr
2. Renseignez votre adresse e-mail et la référence de la commande concernée
3. Indiquez-nous dans votre message le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la raison du retour et cliquez sur « Envoyer »
4. Nous nous chargeons de vous répondre dans les 48h pour vous expliquer alors la marche à suivre, c’est très facile.

Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n’apparaîtra qu’en fin de mois sur votre relevé.)

9.3.2 EN CAS DE RETOUR DE PRODUIT DEFECTUEUX

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

Contactez le Service Client via la page contact
2. Renseignez votre adresse e-mail et la référence de la commande concernée
3. Indiquez-nous dans votre message le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la raison du retour et cliquez sur « Envoyer »
4. Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y la facture.
5. Postez votre colis à l’adresse suivante :SUBTLE Z.A. rue des Sables et prés de Gaud 26260 St. Donat-sur-l’Herbasse – FRANCE
Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

Article 10 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SUBTLE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SUBTLE. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site SUBTLE est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 11 : intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SUBTLE.

Article 13 : preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SUBTLE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14 : conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 15 : litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, SUBTLE et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 16 : service client subtle

Pour toute information ou question, le Service Client de SUBTLE est à la disposition du Client: Par voie électronique via la page contact Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande. Par courrier : SUBTLE – Service client Z.A. rue des Sables et prés de Gaud 26260 St. Donat-sur-l’Herbasse FRANCE

Article 17 : dispositions informatiques et libertés

SUBTLE se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus. Le site comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d’un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.